Reprise d’un fonds, matériel ou logiciel : vérifiez les seuils, le financement complémentaire et les étapes avant de déposer un dossier.

À quels projets s’adresse Impulsion Proximité ?
La Région Normandie vise les entreprises de proximité qui développent ou diversifient un établissement, reprennent une activité, investissent ou font face à un besoin de trésorerie lié à leur activité. Le règlement actuellement affiché par la Région est applicable depuis le 1er juin 2025 ; sa fiche de présentation a été mise à jour le 24 mars 2026.
Trois seuils permettent un premier tri, avant l’étude du dossier par AD Normandie :
- Transmission ou reprise : opération d’au moins 20 000 € HT, notamment pour l’acquisition d’un fonds de commerce ou d’actifs éligibles.
- Investissement : au moins 10 000 € HT sur un an, par exemple pour du matériel amortissable ou un logiciel. L’immobilier, le foncier et les véhicules sont exclus de ce volet.
- Fonds de roulement : besoin d’au moins 10 000 € HT sur un an, en complément d’un financement bancaire ; la restructuration des dettes financières est exclue.
Qui peut demander cette aide en Normandie ?
Le dispositif concerne les sociétés commerciales et les entreprises individuelles présentant des comptes annuels, avec au moins un établissement en Normandie, inscrites au RCS ou au répertoire des métiers, de moins de 50 salariés en équivalent temps plein et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan ne dépasse pas 10 millions d’euros.
L’entreprise doit notamment être à jour de ses obligations, présenter une situation financière saine, réaliser la majorité de son chiffre d’affaires auprès de particuliers et justifier de plus de six mois de chiffre d’affaires significatif, sauf dans le cadre d’une transmission-reprise. Une activité exclusivement destinée aux professionnels ne répond pas au critère de clientèle. Certaines professions et activités sont exclues ; vérifiez la liste complète dans le règlement avant d’engager des dépenses.
Quel financement peut être accordé ?
Pour la reprise, l’investissement et la trésorerie, l’aide prend la forme d’un prêt régional à taux zéro sans garantie, plafonné à 50 000 €. Le taux d’intervention peut atteindre 25 % des dépenses éligibles pour une reprise et 50 % pour un investissement. Ce sont des plafonds, et non des montants garantis.
Une subvention complémentaire égale à 10 % du montant du prêt peut être accordée pour une reprise ou un investissement lorsque l’intercommunalité de l’établissement a conventionné avec la Région et que ses crédits restent disponibles. Vérifiez ce point pour votre territoire auprès d’AD Normandie : l’existence de cette bonification ne peut pas être présumée pour Caen, Lisieux, Bayeux ou une autre commune.
Un financement extérieur à hauteur d’un euro pour un euro de prêt régional est demandé selon les modalités du règlement. Le prêt reste en outre plafonné au niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Un volet distinct existe pour les sinistres exceptionnels, avec des conditions spécifiques.
Comment préparer la demande ?
Ne présentez pas le prêt comme acquis dans votre plan de trésorerie avant la décision d’attribution. Le calendrier de dépôt et l’effet d’une dépense déjà engagée doivent être confirmés directement avec AD Normandie pour votre dossier.
- Définissez précisément le projet : reprise, investissements ou fonds de roulement, avec calendrier et dépenses HT.
- Rassemblez comptes annuels, devis, plan de financement, justification de l’activité auprès des particuliers et éléments sur le financement extérieur.
- Passez le questionnaire d’éligibilité sur le site d’AD Normandie, puis complétez le dossier sur la plateforme indiquée. AD Normandie instruit la demande avant décision de la Commission permanente régionale.
- Pour vérifier le volet adapté et les règles de votre intercommunalité, contactez AD Normandie au 02 31 53 34 40 ou à proximite@adnormandie.fr. Son siège est à Colombelles, dans le Calvados.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Cet article présente des informations générales. Il ne remplace pas l’analyse de votre situation particulière ni un conseil juridique individualisé.
