Facturation électronique : ce qui change depuis le 1er septembre 2026

Facturation électronique en septembre 2026 : ce qui est entré en vigueur

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise établie en France et assujettie à la TVA doit être en mesure de recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émission s’applique déjà aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Pour les PME et les micro-entreprises, cette seconde échéance arrivera un an plus tard.

Une facture électronique ne se résume pas à un PDF envoyé par e-mail. Elle contient des données structurées et transite par une plateforme agréée, afin de permettre son traitement par le client et la transmission des données requises à l’administration.

Qui est réellement concerné ?

Le dispositif de facturation électronique vise les opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. La taille, le statut juridique ou le fait de bénéficier d’un régime simplifié ne suffisent donc pas, à eux seuls, à écarter l’entreprise du dispositif.

Les ventes à des particuliers et les opérations réalisées avec un client établi à l’étranger ne suivent pas le même circuit de facture électronique. Elles peuvent toutefois relever de l’e-reporting : certaines données de transaction et, selon les cas, de paiement doivent alors être transmises à l’administration fiscale.

• Vos fournisseurs savent-ils sur quelle plateforme vous adresser leurs factures ?
• Votre logiciel actuel est-il connecté à une plateforme agréée ou prévoit-il de l’être ?
• Vos ventes B2B, B2C et internationales sont-elles correctement distinguées ?

Ce que les dirigeants doivent faire maintenant

Pour une TPE ou une PME, attendre 2027 pour commencer les vérifications serait risqué. L’obligation de réception est déjà applicable et la préparation de l’émission demande souvent plusieurs décisions : choix d’une plateforme, paramétrage des outils, fiabilisation des données et répartition des responsabilités.

• Confirmer la plateforme agréée retenue et vérifier que la réception des factures est opérationnelle.
• Cartographier les flux : émission, réception, validation, comptabilisation, paiement et archivage.
• Interroger l’éditeur du logiciel de facturation et le prestataire comptable sur leur dispositif 2026–2027.
• Contrôler les données clients et fournisseurs nécessaires au bon acheminement des factures.
• Tester quelques flux avant l’échéance d’émission et former les personnes qui devront traiter les anomalies.

Ce qui change concrètement dans l’organisation

La réforme modifie le trajet de la facture, mais aussi la manière dont l’entreprise la contrôle. Une facture refusée pour une donnée incorrecte, une mauvaise orientation ou une validation tardive peut retarder le traitement et le paiement. Les règles internes doivent donc préciser qui crée les données, qui valide la dépense, qui suit les statuts et qui intervient en cas d’erreur.

Ce travail peut aussi produire un bénéfice opérationnel. Des données plus fiables et des statuts mieux suivis facilitent le rapprochement comptable, la visibilité sur les échéances et le pilotage de la trésorerie. Encore faut-il concevoir le processus autour des usages réels de l’entreprise, et pas seulement autour de la conformité technique.

L’analyse Business United

La facturation électronique doit être traitée comme un projet d’organisation court, avec un responsable, une échéance et des tests. Le premier objectif n’est pas de multiplier les outils : il est de sécuriser un parcours complet, depuis la création de la facture jusqu’à son paiement et à son archivage.

Une approche pragmatique consiste à partir d’un échantillon de factures réelles, à identifier les étapes manuelles et les points de rupture, puis à choisir la configuration la plus simple compatible avec le volume et les contraintes de l’entreprise. Cette méthode réduit le risque de déplacer la charge administrative d’une personne à une autre sans véritable gain.

À retenir

• Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
• Les grandes entreprises et les ETI doivent déjà émettre ; les PME et micro-entreprises passeront à l’émission le 1er septembre 2027.
• Les opérations B2C et internationales peuvent relever de l’e-reporting.
• Le choix d’une plateforme agréée doit s’accompagner d’une vérification des données, des rôles et des procédures internes.