Contrat de travail : les informations à réunir avant la rédaction

Commencer par qualifier la relation de travail

Avant toute rédaction, il faut déterminer le type de contrat envisagé, la durée du travail et la convention collective applicable. Les règles d’écrit ne sont pas identiques selon qu’il s’agit notamment d’un CDD, d’un CDI à temps plein ou d’un CDI à temps partiel.

Les informations à préparer

• L’identité et les coordonnées de l’employeur et du salarié.
• L’intitulé du poste, les missions, la qualification et la classification.
• Le type de contrat et, lorsqu’il est nécessaire, le motif du recours.
• La date de début, le lieu de travail et la durée du travail.
• La rémunération fixe, les éléments variables et les éventuels avantages.
• La période d’essai envisagée et les règles prévues par la convention collective.
• Les clauses particulières réellement justifiées par le poste et la situation.

Pourquoi la convention collective compte

La convention collective peut imposer ou préciser certaines règles concernant la classification, la période d’essai, la rémunération minimale ou le contenu du contrat. La rédaction doit donc être adaptée à l’activité de l’entreprise et au poste concerné.

Une fiche de poste claire et une décision arrêtée sur la rémunération, les horaires et le lieu de travail évitent les allers-retours et permettent au juriste de concentrer son analyse sur les points sensibles.